Conditions générales de vente
Cadre commercial applicable aux prestations logistiques ICSLOGISTICS.
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
Les informations officielles société, hébergeur, RIB, capital et mentions documentaires doivent être confirmées par ICSLOGISTICS avant publication contractuelle.
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de simulation, organisation, suivi, documentation, transport et accompagnement douanier proposées par ICSLOGISTICS.
Toute opération confirmée peut faire l'objet de conditions particulières précisées dans un devis, une facture ou un ordre de transport.
Prix, devis et paiement
Les tarifs publics affichés par le simulateur sont indicatifs. Le prix final dépend du poids facturé, de la destination, du mode retenu, des surcharges, de l'assurance et des frais douaniers éventuels.
La V1 ne propose pas de paiement carte intégré. Les règlements sont opérés hors plateforme selon les modes validés par ICSLOGISTICS : espèces, chèque ou virement.
Documents et marchandises
Le client doit fournir des informations exactes et les documents requis : facture commerciale, packing list, document de transport, certificat d'origine ou autres pièces selon l'opération.
Les marchandises interdites, dangereuses ou soumises à autorisation doivent être déclarées avant toute prise en charge.